(re) Bonjour
Aujourd’hui
J'avais oublié ce détail donc le mets en premier, car ça peut tout changer:
Bien que les interprétations puissent diverger, étant donné que je suis soumis à garantie décennale, je pensais plutôt / surtout utiliser une forme papier pour signer. Car la conservation et la compatibilité d'un document PDF dans 10 ans, me parait moins sûre que celle du papier.
Ça peut solutionner le problème : en contrats 100% papiers, si j'imprime, au niveau des numéros de version, ça marche très bien tel que c'est aujourd'hui, j'ai juste à rajouter, au stylo, les cordonnées du client, des petites croix et qu'il signe manuellement.
La faiblesse du papier, c'est pour garantir que les 2 documents sont identiques, que des croix ne sont pas rajoutée d'un coté ou de l’autre, le poids que ça prends si on numérise, la relative perte de validité de la signature manuscrite quand elle est numérisée...
Du coup en écrivant ces lignes... je doute...
mon dispositif ;
- J'ai un document texte odt décrivant mes conditions générales de ventes.
- je converti ce document odt en PDF pour archiver les versions "viables" et (bientôt...) pour diffuser mes CGV sur le site de l'entreprise
- dans un autre document, j'ai un mémo qui me permet de suivre les évolutions de versions
- Et en plus de conserver les documents signés, dans mon suivis client, je note la version du contrat signé par le client (comme ça, normalement, pas besoin de relire le contrat pour savoir si le client X à bien signé la mise à jour Y du contrat)
dans mon document contractuel j'ai intégré / écrit / indiqué :
Capture d’écran du 2024-11-09 15-46-46.jpg
- une propriété personnalisée "version (hors révision)", modifiée manuellement, lors de changements notables : le 2.2.3.
- par "sécurité" le numéro de révision. Utile soit pour voir si j'ai oublié de faire une modification manuelle (ça m'est déjà arrivé), soit quand je modifie des "broutilles" (ex: une faute d'orthographe), pour lesquels je considère que ça ne le mérite pas
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