J'utilise avec succès AE Facturier ++ depuis 2015.
L'évolution de la loi avec l'obligation pour les micro-entrepreneurs d'avoir
un logiciel de facturation reconnu par l'administration dès janvier 2018 nous permettra-t-elle
de continuer à utiliser cet excellent produit sans être "hors la loi",et passible d'une amende de 7500€ ?
Merci de clarifier ce point, ce qui profitera au plus grand nombre.
Bien cordialement,
Pierre Geffroy
Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés.
AOO 4.1.15 et LibO stable 7.6.5 / macOS Intel 13.6.5 Ventura
Adoptium-temurinJDK-jre_1.8.0_402 / Firefox/Safari/Thunderbird /Time Machine+cloneCCC Tutoriels du forum pour macOS Pour sauvegarder vos documents c'est ceinture ET bretelles
Bonjour à tous,
Me documentant sur cette nouvelle disposition applicable depuis janvier 2018, il apparaît 2 choses essentielles :
- ces dispositions s'appliquent aux entreprises assujetties à la TVA donc, les auto-entrepreneurs (qui me semblent être la cible de ce logiciel AE Facturier ++) ne sont pas concernés (bien que l'article 293B du CGI précise qu'un auto-entrepreneur sous régime micro reste un assujetti à la TVA qui n'a pas à la reverser).
- ces dispositions s'appliquent aux transactions réalisées avec des clients non assujettis (des particuliers), donc pour les transaction réalisées avec des entreprises, ces dispositions sont sans objet.
Toutefois, est-ce que ce logiciel est uniquement réservé aux auto-entrepreneurs ?