Bonjour,
Pour être conforme à la loi, je dois rajouter sur mon Microfacturier les éléments suivants :
Facture éditée en 2 exemplaires. TVA non applicable (art 293B du CGI. Indemnité de 40€ applicable sans justification en cas de paiement tardif.
Assurance Multirisque professionnelle par la MAAF, couverture sur tout le territoire français, 91 Rue nationale, 59700 Marcq-en-Barœul.
Où et comment puis-je rajouter ces mentions pour qu'elles apparaissent systématiquement sur mes prochaines factures?
Merci,
Cordialement,
Laure Amoris