Conformité à la loi 2018

Discussion et problème sur le facturier pour Auto-entrepreneur réalisé sous OpenOffice et ses dérivés

Modérateur : Vilains modOOs

Metalours
Fraîchement OOthentifié
Messages : 3
Inscription : 05 janv. 2016 14:05

Conformité à la loi 2018

Message par Metalours »

Bonjour Mr Bourgeois

J'utilise avec succès AE Facturier ++ depuis 2015.
L'évolution de la loi avec l'obligation pour les micro-entrepreneurs d'avoir
un logiciel de facturation reconnu par l'administration dès janvier 2018 nous permettra-t-elle
de continuer à utiliser cet excellent produit sans être "hors la loi",et passible d'une amende de 7500€ ?
Merci de clarifier ce point, ce qui profitera au plus grand nombre.
Bien cordialement,
Pierre Geffroy

Open Office 4.1.2 sur OSX 10.11.2
Avatar de l’utilisateur
jeanmimi
Grand Maître de l'OOffice
Grand Maître de l'OOffice
Messages : 16955
Inscription : 03 mars 2006 17:02
Localisation : Venise verte

Re: Conformité à la loi 2018

Message par jeanmimi »

Bonjour,
Es-tu sûr de ton information sur l'obligation que tu évoques ?
Et quel rapport avec AE Facturier ?
LibreOffice : Version : 24.2.1 (x64)(14 mars 2024)
Adoptium JRE ou Oracle JRE (x64), Windows 10, Thunderbird, Firefox
Avatar de l’utilisateur
tintin
GourOOu
GourOOu
Messages : 9340
Inscription : 18 juil. 2008 17:29
Localisation : F-Oise + F-Savoie

Re: Conformité à la loi 2018

Message par tintin »

Bonjour,

Le Ministre des Comptes Publics a simplifié le système en rétropédalant.
Communiqué de presse du ministre
Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés.
AOO 4.1.15 et LibO stable 7.6.5 / macOS Intel 13.6.5 Ventura
Adoptium-temurinJDK-jre_1.8.0_402 / Firefox/Safari/Thunderbird /Time Machine+cloneCCC
Tutoriels du forum pour macOS
Pour sauvegarder vos documents c'est ceinture ET bretelles
Avatar de l’utilisateur
Etwas
Membre cOOnfirmé
Membre cOOnfirmé
Messages : 230
Inscription : 11 mai 2015 16:50
Localisation : Beaugency

Re: Conformité à la loi 2018

Message par Etwas »

Bonjour à tous,
Me documentant sur cette nouvelle disposition applicable depuis janvier 2018, il apparaît 2 choses essentielles :
- ces dispositions s'appliquent aux entreprises assujetties à la TVA donc, les auto-entrepreneurs (qui me semblent être la cible de ce logiciel AE Facturier ++) ne sont pas concernés (bien que l'article 293B du CGI précise qu'un auto-entrepreneur sous régime micro reste un assujetti à la TVA qui n'a pas à la reverser).
- ces dispositions s'appliquent aux transactions réalisées avec des clients non assujettis (des particuliers), donc pour les transaction réalisées avec des entreprises, ces dispositions sont sans objet.
Toutefois, est-ce que ce logiciel est uniquement réservé aux auto-entrepreneurs ?
OpenOffice 4.1.5 & LibreOffice 6.0.4.2 (x64) sous Windows 10
Suivre la Coupe du Monde en temps réel !
Verrouillé