Conformité à la loi 2018

Discussion et problème sur le facturier pour Auto-entrepreneur réalisé sous OpenOffice.org

Modérateur: Vilains modOOs

Conformité à la loi 2018

Messagepar Metalours » 26 Août 2017 12:01

Bonjour Mr Bourgeois

J'utilise avec succès AE Facturier ++ depuis 2015.
L'évolution de la loi avec l'obligation pour les micro-entrepreneurs d'avoir
un logiciel de facturation reconnu par l'administration dès janvier 2018 nous permettra-t-elle
de continuer à utiliser cet excellent produit sans être "hors la loi",et passible d'une amende de 7500€ ?
Merci de clarifier ce point, ce qui profitera au plus grand nombre.
Bien cordialement,
Pierre Geffroy

Open Office 4.1.2 sur OSX 10.11.2
Metalours
Fraîchement OOthentifié
 
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Re: Conformité à la loi 2018

Messagepar jeanmimi » 26 Août 2017 13:32

Bonjour,
Es-tu sûr de ton information sur l'obligation que tu évoques ?
Et quel rapport avec AE Facturier ?
LibreOffice Version : Version: 6.3.0 (x64) (10 août 2019)
Java (x64) 1.8.0_xxx, Windows 10, Thunderbird, Firefox
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Re: Conformité à la loi 2018

Messagepar tintin » 26 Août 2017 14:48

Bonjour,

Le Ministre des Comptes Publics a simplifié le système en rétropédalant.
Communiqué de presse du ministre
Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés.
AOO 4.1.6 / macOS 10.14.6 Mojave
JRE-8u221 / Firefox / Safari / Thunderbird / Time Machine
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Re: Conformité à la loi 2018

Messagepar Etwas » 09 Avr 2018 09:27

Bonjour à tous,
Me documentant sur cette nouvelle disposition applicable depuis janvier 2018, il apparaît 2 choses essentielles :
- ces dispositions s'appliquent aux entreprises assujetties à la TVA donc, les auto-entrepreneurs (qui me semblent être la cible de ce logiciel AE Facturier ++) ne sont pas concernés (bien que l'article 293B du CGI précise qu'un auto-entrepreneur sous régime micro reste un assujetti à la TVA qui n'a pas à la reverser).
- ces dispositions s'appliquent aux transactions réalisées avec des clients non assujettis (des particuliers), donc pour les transaction réalisées avec des entreprises, ces dispositions sont sans objet.
Toutefois, est-ce que ce logiciel est uniquement réservé aux auto-entrepreneurs ?
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